MENTIONS LÉGALES

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chicnailsfrench.coml'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LOLIPICTURES-Chic Nails French

1640 route de Grasse

06620 Le Bar sur Loup

Tél : 06.10.07.02.19

Adresse mail : chicnailsfrench@gmail.com

LOLIPICTURES est immatriculée au RCS : 853249720
Entreprise enregistrée sous le statue de l'auto-entreprise
Responsable d'hébergement :

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

2. Conditions d'utilisation du site internet

L'utilisation du site internet LOLIPICTURES-Chic Nails Fench est soumise aux conditions d'utilisation suivantes :
L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet LOLIPICTURES-Chic Nails Fench de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LOLIPICTURES-Chic Nails Fench, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Services fournis :

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site ww.chicnailsfrench.com.
L'utilisateur du site LOLIPICTURES-Chic Nails French s’efforce de fournir sur le site, des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant le ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site LOLIPICTURES-Chic Nails Fench sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Le site internet LOLIPICTURES-Chic Nails French et tous ses éléments, y compris les textes, images, sons, vidéos, logos, marques et noms de domaine, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de ces éléments est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de LOLIPICTURES-Chic Nails French.

6. Responsabilité

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes mentions légales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Grasse.

8. Médiation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».

9. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par LOLIPICTURES-Chic Nails French. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site internet LOLIPICTURES-Chic Nails French.

10. Intégralité

Les présentes mentions légales constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et LOLIPICTURES-Chic Nails French relatif à l'utilisation du site internet LOLIPICTURES-Chic Nails French.

En cas de question, n'hésitez pas à nous contacter.

E-mail :chicnailsfrench@gmail.com
Tél. : 06.10.07.02.19

Adresse : 1640 rte de Grasse 06620 Le Bar sur Loup